Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rebekah Le Magny et l’acquéreur de cours de Pilates proposés par Rebekah Le Magny. Le fait de se rendre Acquéreur de ces cours implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acquéreur à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Rebekah Le Magny, prévaloir contre ces conditions générales.

Licence

Tout Acquéreur doit souscrire une licence à La Fédération Française de Sports Pour Tous qui est valable de Septembre 2017 à Août 2018 au tarif de 24,40 euros.

Certificat Medical

Un certificat médical de non-contraindication à la pratique des activités sportives est requis pour tout Acquéreur dans les meilleurs délais.

Validité de forfait de 10 ou 20 cours

La durée de validité des forfaits de 10 ou 20 cours est de quatre et six mois, respectivement, à compter du jour de l’achat – la date de limite est signalée lors de l’achat. Le dépassement de la validité prévue annule toutes les cours non consommées sur ledit forfait.
La durée de validité peut être prolongée de six mois maximum, en cas d’incapacité physique à suivre les cours, sur présentation de justificatifs, à l’appréciation de Rebekah Le Magny.

Validité de forfait trimestriel

La durée de validité des forfaits trimestriel est signalée lors de l’achat.  Toute dépassement sera facturé au tarif en vigueur pour les cours à l’unité.

Remboursement

Un délai de rétractation de 7 jours est accordé à compter du jour de l’achat.  En dehors de ce délai, aucun remboursement des cours non consommés ne sera fait, sous quelque raison que ce soit.

Droits et obligations

Le planning est consultable sur le site Internet. Les horaires sont susceptibles d’être réduits ou aménagés pendant les vacances scolaires ou adaptés aux fluctuations de la demande.  Si un cours est annulé, un cours de remplacement ou un avoir sera  proposé aux élèves.  Les annulations ou modifications d’horaires seront signalés à l’avance sauf urgence.  Si une seule personne est inscrite à un cours, il lui sera proposé un déplacement sur un autre créneau horaire.

Les forfaits sont nominatifs, donc non transférables à une autre personne, ni partageables.

Les cours sont pris sur rendez-vous. Le délai d’annulation d’un cours dans le cadre dans un forfait de 10 ou 20 cours ou à l’unité pour qu’il ne soit pas facturé est de 24 heures précises, quelque soit la raison de l’annulation.  Les annulations d’un cours compris dans le forfait trimestriels devrait aussi être signalées dans les meilleurs délais.

Les cours sont payables d’avance, toute inscription à un cours n’est donc confirmée qu’une fois le cours payé.

L’Acquéreur s’engage à se déchausser à l’entrée et à porter une tenue correcte.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acquéreur peut demander à Rebekah Le Magny la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant.

L’Acquéreur ne pourra pas mettre en cause la responsabilité de Rebekah  Le Magny en cas de vol ou de détérioration quelconque de ses effets.
Toute personne âgée de moins de 18 ans, devra, au jour de son inscription, fournir une autorisation parentale.

Dispositions diverses

Pour tout différend découlant du présent contrat, la juridiction territorialement compétente sera le tribunal expressément compétent du lieu de l’exécution de la prestation de service.